J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620141A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006 :

Mme Berthon (Anne-Claire, Pauline), épouse Ravel, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Blanc et André Masson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

La raison sociale civile de la société civile professionnelle Michel Blanc et André Masson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Blanc, André Masson et Anne-Claire Berthon-Ravel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».